Responsabilités des secrétaires médical(e)s

La terminologie juridique

Notions de responsabilité :
la faute
le dommage
le lien de causalité
Responsabilités civile, pénale et disciplinaire

Tenue du dossier médical
Respect du secret professionnel
Droit des patients

Distinguer secrétaires fonctionnaires et salarié(e)s du secteur privé
La responsabilité civile :
faute de service
faute personnelle
La responsabilité pénale : les catégories de fautes pénales (intentionnelles - non intentionnelles)
La responsabilité disciplinaire
Que se passe-t-il en cas de cumul de responsabilités ?

Responsabilité de l'administration / de la (du) secrétaire
Quelles précautions prendre ?
Les limites de cette protection

Quel comportement adopter en cas de mise en œuvre de la responsabilité ?
Quelles sont les sanctions encourues ? Comment les éviter ?
Quels types de recours contre d'éventuelles sanctions ?

- connaître les principes de la responsabilité civile du particulier
- la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle