Remplir la Déclaration Sociale Nominative

Objectifs pédagogiques

• Remplir sa Déclaration Sociale Nominative et adopter les bons réflexes.
• Contrôler et sécuriser sa déclaration.
• Produire ses DSN mensuelles et ses DSN évènementielles intermédiaires.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de produire vos DSN mensuelles et vos DSN évènementielles et d'en repérer les anomalies.

Mesurer les enjeux de la DSN

• Le regroupement des formalités administratives

• La loi du 22/03/12 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives

• L’impact organisationnel au niveau de l’entreprise

• La démarche et les étapes à respecter

• Les risques et pénalités encourus

Sécuriser sa DSN

• Les nouveautés propres à la DSN

• Check-list des actions et des contrôles à mener

• Les modalités d'inscription

• Les contacts à connaître

• Les tests et la validation des données

• Les informations concernant l’entreprise ou l’établissement

• Les données personnelles du salarié

• Les primes et les rappels de salaire et les périodes de rattachement

• Le signalement des arrêts de travail, la notification des reprises et des fins de contrats (remplacement de l’AED)

• Les périodes d’activité et d’inactivité des salariés

• Le plafond de la Sécurité sociale

• Les bases de cotisations
Exercice d'application : calcul d’assiettes de cotisations
• Les frais professionnels

• Les avantages en nature

• Les indemnités de départ

Exercice d'application : calcul d’une indemnité de départ

Traiter les cas particuliers

• Les contrats aidés

• Le temps partiel

• Les stages

• Les cas de multi-employeurs
Exercice d'application : simulation sur un temps partiel

Sécuriser sa déclaration et préparer l’avenir

• Générer la DSN et le certificat de conformité

• Gérer les anomalies et les rejets

• Vérifier la concordance entre les déclarations sociales, les livres de paie et la comptabilité

• Rapprocher le tableau récapitulatif des déclarations mensuelles

Exercice d'application : repérage et correction d’un écart sur une base de cotisations

Public concerné

• Responsables et gestionnaires de paie et administration du personnel
• Collaborateurs des services RH

• Collaborateurs de cabinets ou de services comptables

Prérequis

Avoir des connaissances de base en paie ou avoir suivi " Pratique de la paie – Niveau 1 " (code 10130).

Sessions

Paris

• » 2 et 3/06/2016
• » 19 et 20/09/2016
• » 19 et 20/12/2016