Relations individuelles du travail

Le cadre juridique de la relation individuelle de travail

• Le Code du travail

• Les différentes juridictions du travail et la jurisprudence nationale et européenne

• Le rôle de l'Inspection du travail

• Le contrat de travail et ses variantes au regard du droit du travail français et du droit européen : formation du contrat, application de la relation contractuelle et de ses incidences (aspects de la durée du travail ; cas de suspension du contrat de travail : maladie, accident du travail)

• Santé et sécurité au travail (obligation patronale de sécurité de résultat)

• Exercice du pouvoir disciplinaire de l'employeur

• Modalités de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture négociée et rupture conventionnelle)

• Le contentieux prud'homal (domaine, compétence matérielle et territoriale, règles de procédure, assistance et représentation de l'entreprise)