Harcèlement Moral au Travail (formations présentielle ou en visioconférence)

Les textes applicables en matière de HMT

Chiffres et statistiques

Les différentes définitions

• Les définitions des Psychologues
• Les définitions des Juristes
• Les différents agissements (objectifs, ostensibles, pernicieux)

Les différentes formes de HMT

• Le bullying : rudoyer
• Le management par le stress : placer le travailleur sous pression
• Le management par la peur : utiliser des menaces
• Le stalking : surveiller constamment les travailleurs et traquer toute perte de productivité

Les différentes manifestations de HMT

• Empêcher le travailleur de s'exprimer
• Isoler le travailleur : le « placard »
• Déconsidérer le travailleur
• Discréditer le travailleur
• Compromettre la santé du travailleur
• Déstabiliser le travailleur

Déroulement du HMT

• Manipulation inconsciente
• Déstabilisation de façon directe
• Sentiment de confusion et génération du stress chez la victime
• Dégradation des rapports entre le harceleur et la victime

-Soumission : victimes nées

-Réaction : échec de la relation professionnelle

• Départ de la victime ou départ du harceleur

Harcèlement moral et stress

Réagir au niveau de l’entreprise

• Adapter le travail à l'homme et non l'homme au travail
• Développer au sein de l’entreprise une politique de prévention

-Inscrire la lutte contre le harcèlement dans les chartes d’entreprise

-Développer des propositions concrètes relatives à la lutte contre le harcèlement moral

-Développer des actions d’information et de formation spécifiques dans l’entreprise

-Mettre en place une structure d’écoute et d’accueil des victimes de harcèlement

-Mettre en place une procédure d’enquête suite à toute plainte déposée

-Evaluer régulièrement les résultats des actions entreprises

• Développer au sein de l’entreprise une politique de remédiation

-Création d’une commission mixte (syndicats – Direction) chargée de traiter les plaintes et leur suivi

-Mise en place d’actions de formation (remédiation) vis-à-vis des harceleurs

-Élaborer paritairement une grille proportionnelle et progressive de sanctions

Réagir au niveau de la victime

• Analyse de la situation

-Etes-vous un sujet "à risque" ?

-Qui est l'auteur du harcèlement ?

-Agit-il (ou elle) de son propre chef ou sur instruction ?

-Quel est le but poursuivi ?

-Pourquoi ?

• Solutions

-La poursuite du contrat de la relation de travail

-La rupture de la relation de travail

• Réunir des éléments de preuve de harcèlement

-Ne pas subir

-Tout noter

• Communiquer et se faire aider à l'intérieur ou à l'extérieur de son service ou entreprise

-Faire usage du droit d'expression reconnu par la loi
-Interpeller courtoisement mais expressément l'auteur du harcèlement
-Informer son employeur
-Attirer l'attention de ses collègues de travail
-S'adresser aux institutions représentatives du personnel
-Consulter le médecin du travail
-Consulter son médecin traitant
-Parler à ses proches
-S'adresser à l'inspection du travail
-Consulter un syndicat
-Consulter une association spécialisée
-Consulter un avocat
-Prendre soin de sa santé en s'extrayant du contexte de harcèlement
-En cas de besoin, s'arrêter de travailler
-Utiliser les droits d'alerte et de retrait
-Prendre acte de la rupture du contrat de travail ou faire prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail

Jurisprudence

• Jurisprudence du droit du travail
• Jurisprudence du droit de la Sécurité Sociale
• Jurisprudence du droit pénal
• Jurisprudence du droit administratif

Indemnisation du préjudice moral