Règlement intérieur

Le règlement intérieur d’entreprise



Les obligations légales

- Textes de références


Contenu du règlement intérieur

- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites


Elaboration du règlement intérieur

- Rédaction du règlement intérieur
- Consultation des Elus
- Contrôle de l’Inspection du Travail


Dépôt et publicité

- Obligations légales
- Affichages
- Communication


Les accords d’entreprise et les usages



Les obligations légales

- Textes de références


Contenu des accords d’entreprise

- Les accords obligatoires
- Les accords facultatifs


Négociation des accords

- Les acteurs de la négociation
- La validité des accords


La mise en œuvre des accords

- Leurs applications
- La procédure de dénonciation


Les usages

- Définition
- Leur application
- La procédure de dénonciation
- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites


Le règlement intérieur du comite d’entreprise



L’utilité de rédiger un règlement intérieur du comite d’entreprise

- Textes de références


Le contenu du règlement intérieur du comite d’entreprise

- Les clauses obligatoires
- Les clauses interdites


Elaboration du règlement intérieur

- Rôle de tous les Elus du Comité d’Entreprise
- Prise en compte des spécificités du CE


La mise en œuvre du règlement intérieur du comite d’entreprise

- Son application
- Sa communication au personnel de l’entreprise
- La procédure en cas de modification


Activité pratique

- Alternance d’apports théoriques et méthodologiques. Etude de cas, mises en situation aide à la rédaction du règlement intérieur du CE