Echanges Intra Communautaires et Opérations Complexes - TVA Deb

Introduction

• Opérations hors UE : export et import
• Opérations dans l’UE (expédition, introduction) pour les 27 Etats Membres.

Les obligations relatives aux échanges intracommunautaires

• Ventes à des particuliers B2C : exceptions VPC/VAD, PBRD/PMNA, véhicules neufs.
• Mentions obligatoires sur les factures (B to B) et droit à récupération TVA
• TVA et CA3 (CA4 et CA12)
• Genèse de la TVA intracommunautaire et exigibilité
• TVA et prestations immatérielles (259 CGI)
• Nouvelles règles de récupération de la TVA depuis 2008.
• Obligations déclaratives

Le traitement des cas particuliers

• Interfaces opérations export/import (DAU ) et expédition/introduction (DEB).
• Achats en franchise et AI2
• Régime des représentants et mandataires fiscaux puis des répondants fiscaux (2006)
• Transferts de biens et nouvelles règles d’auto liquidation
• Travail à façon
• Réparation
• Vente avec installation, montage et chantiers temporaires (Régime de TVA et DEB) et les nouvelles procédures d’auto liquidation depuis 2006
• Opérations triangulaires entre Etats Membres et avec pays tiers
• Ventes à vue et à l’essai
• Biens d’occasion et taxation à la marge
• Produits soumis à accises
• Ventes en consignation

Le régime de l’auto-liquidation de la TVA en France depuis 1er septembre 2007 et dans l’UE : la gestion de la TVA

• Les livraisons visées
• Dispense d’identification à la TVA et de la désignation d’un représentant fiscal en France,
• Emission de factures HT avec mentions obligatoires spécifiques
• Cas d’auto-liquidation
• Opérateurs et opérations concernées par le nouveau dispositif :
• Obligations des entreprises clientes françaises
• Avantages et inconvénients pour le vendeur étranger et l’acheteur
• Tolérance : représentant fiscal, répondant accrédité et dérogation au principe de l’auto liquidation par accord écrit
• 3 régimes dans l’UE : auto liquidation, identification ou choix.

Le régime des corrections et régularisations
Le règlement des contentieux
Le droit d’enquête et coopération entre états membres
L’utilité du logiciel IDEP/CN8

Méthode pédagogique : Exposé agrémenté d’exemples. Cas pratiques.