La Réforme de la Formation Professionnelle : loi du 5 mars 2014

La contribution unique au financement de la formation : taux et utilisation des fonds
L’option de s’exonérer de la contribution au financement du Compte Personnel Formation
La fin des dépenses déductibles
La redéfinition de l’action de formation et des formations éligibles
La fin de la fiscalisation de la formation
L’évolution des relations avec l’OPCA, l’accès aux financements et services
Les opportunités financières grâce au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Les objectifs du CPF
Les modalités d’utilisation
L’acquisition des heures
La base de données unique d’information
Les modalités d’utilisation par le salarié
Les marges de manœuvre de l’entreprise dans sa politique de formation
Le financement du CPF

Un transfert des bilans de compétences vers des institutions
La gratuité du conseil
Les salariés concernés

L’entretien professionnel « nouvelle version » : modalités et mise en œuvre
Les obligations de maintien et d’employabilité du salarié
Les obligations de gestion de l’évolution du salarié

La communication établie avec les IRP
La négociation et les accords liés au CPF dans l’entreprise
Les négociations de branche
La consultation sur la stratégie d’entreprise
Les consultations annuelles obligatoires et leur contenu