Rédiger un cahier des charges de marchés publics

Introduction

Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics
La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux

Définir la forme du marché : à bons de commandes, à tranches à quantités fixes, voire accords cadres
Allotir ou non son opération

Le CCAP, le CCTP, le RC et l'Acte d'Engagement
La rédaction du règlement de consultation
Présentation des clauses devant figurer dans le règlement de consultation
Les critères de choix des candidatures et des offres
Organiser les modalités de sélection des candidats : réalisation de tableaux comparatifs des candidatures et des offres

L'obligation de définir les besoins
L'obligation de faire référence à des normes
Concilier veille technique et égalité de traitement des candidats

La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP
Les clauses relatives au prix
La distinction entre le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) et le prix économique (ferme, variable)
Les clauses relatives à l'exécution financière du marché : avances, acomptes, retenue de garantie, délais de paiement
Préparer l'exécution matérielle du marché : prévoir et gérer la sous-traitance
Comment organiser le contrôle de l'exécution du marché : que faire en cas de retard ou de mauvaise exécution ?
Les clauses relatives à la durée du marché

Trames de DCE commentées