La Rédaction du Cahier des Charges de Vos Marchés Publics

Programme:Introduction
Rappel sur les principes fondamentaux de la commande publique et des procédures de passation des marchés publics
La distinction entre marché de fournitures, de services et de travaux
Le contenu du dossier de consultation des entreprises (DCE) : le CCAP, le CCTP, le RC et l’Acte d’Engagement
Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCTP
L’obligation de définir les besoins
L’obligation de faire référence à des normes
Concilier veille technique et égalité de traitement des candidats
Le principe de la liberté des prix
Définir la forme du marché : alloti ou non, à bons de commande ?
Les dispositions à respecter pour la rédaction du CCAP
La nécessaire interdépendance entre CCAP et CCTP
Les clauses relatives au prix
La distinction entre le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) et le prix économique (ferme, variable)
Quand et comment proposer un prix variable ?
Exercice : élaboration et liquidation de clauses de variation de prix
Les clauses relatives à l’exécution financière du marché : avances, acomptes, retenue de garantie, délais de paiement
Préparer l’exécution matérielle du marché : prévoir et gérer la sous-traitance
Comment organiser le contrôle de l’exécution du marché : que faire en cas de retard ou de mauvaise exécution ?
La clause relative à la durée du marché
La rédaction du règlement de consultation
Présentation des clauses devant figurer dans le règlement de consultation
Les critères de choix des candidatures et des offres
Organiser les modalités de sélection des candidats : réalisation de tableaux comparatifs des candidatures et des offres