Le Recouvrement des Primes d'Assurance

Programme:Aspects juridiques fondamentaux
Définitions et notions fondamentales sur la prime et la cotisation
Notions de débiteur et de créancier
Modalités de paiement
La procédure de paiement des primes en assurance de dommages
La procédure de paiement en assurances de dommages
Avis d’échéance
Délai de paiement
Engagement et déroulement de la procédure
Les cas particuliers présentés par la procédure
La procédure de paiement des primes en assurance de personnes
La spécificité édictée par le Code des Assurances
La procédure de paiement en assurances de personnes : modalités, délais
Les suites données à la procédure contentieuse
Les mesures à disposition des assureurs
La procédure mise en place
La jurisprudence
L’identification des mobiles de non paiement
Les mobiles de non paiement dans la clientèle des particuliers
Les mobiles de non paiement chez les professionnels et entreprises