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Formation Procédures à Saint Denis
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...de la procédure d’instruction Cerner le champ d’application des autorisations à construire Le choix de l’autorisation la mieux adaptée à son projet Les... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux administratif, Aménageur lotisseur, Permis de construire...
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...les participants identifient les éléments majeurs à faire évoluer dans leurs contrats et la rédaction des clauses afin de les mettre en conformité avec la réforme... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Jurisprudence administrative, Juriste d'entreprise...
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...les mesures relatives au patrimoine du débiteur et les mesures relatives au dirigeant Les modalités de la gestion de l’entreprise et son lien avec la procédure... Apprenez-en plus à propos de: Période d’observation, Redressement judiciaire, Responsable de département...
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...et les situations particulières La prise d’acte de la rupture du contrat de travail La résiliation judiciaire Le salarié protégé Gérer la rupture du contrat... Apprenez-en plus à propos de: Rupture du contrat de travail, Contrat de Travail, Législation du travail...
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...de justice Mandataires Programme détaillé Choisir entre mesures conservatoires et exécution forcée Les critères de distinction et la position du juge Les... Apprenez-en plus à propos de: Titre exécutoire, Responsable de département, Mesures conservatoires...