les Prix Dans les Marchés Publics

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Boulogne -billancourt

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Connaître les dispositions réglementaires et règles applicables. Distinguer les formes de prix. Maîtriser les modalités d'évolution des prix initiaux. Destinataires: Agents publics: Etat, collectivités. Agents de toute entité publique soumise aux Code des marchés publics.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Boulogne -Billancourt ((92) Hauts-de-Seine)
Voir plan
41, Avenue Edouard Vaillant, 92100

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

1. L’identification des prix dans les marchés publics

  • Un critère incontournable d’identification du marché (prix direct / indirect / rémunération / prélèvement fiscal)
  • Un critère majeur de choix des offres (analyse des prix, des marges, des coûts)
  • Les principes régissant la fixation du prix (prix déterminé / déterminable, irrévocable, libre)
  • Les différentes formes de prix (prix initial / de règlement, unitaire / forfaitaire, provisoire / définitif)
  • QUIZZ : les différentes formes de prix
  • Les différents types de variation du prix et les modalités de choix (analyse du secteur concurrentiel, de l’objet, de la durée)

    2. Le prix ferme actualisable

  • Temporalité de l’actualisation
  • Indexation de l’actualisation
  • Apports du nouveau code des marchés publics
  • CAS PRATIQUE : Application de l’actualisation dans le temps

    3. La révision par « ajustement »

  • Le choix de la référence (indices, index, mercuriales, tarifs, barèmes)
  • La clause butoir
  • La clause de sauvegarde
  • CAS PRATIQUE : - Construction d’une clause d’ajustement

    4. La révision par formule paramétrique

  • La détermination de la valeur initiale et finale des références
  • La détermination de la partie fixe
  • La détermination du poids des composantes de la formule paramétrique
  • CAS PRATIQUE : Construction et application d’une formule paramétrique

    5. Le financement et le paiement du titulaire

  • Le financement du marché (cession de créance, nantissement, affacturage)
  • Les paiements du titulaire (avance, acomptes, paiement partiels, paiements définitifs)
  • Le paiement du sous-traitant
  • Les pénalités

    6. La gestion financière de l’exécution du marché

  • La variation du prix dans les paiements
  • Les clauses incitatives de productivité

    7. La gestion financière des aléas extra-contractuels

  • La théorie de l’imprévision
  • Les sujétions techniques imprévues
  • Les travaux supplémentaires
  • La disparition des indices
  • Les indemnités transactionnelles et contentieuses
  • ETUDE DE CAS : comment faire face à une menace d’arrêt des approvisionnements pour cause d’imprévision

    • Catégories liées

    • Cours France
    • Cours etude prix
    • Cours contentieux travaux publics
    • Cours dans 93
    • Cours chef chantier travaux publics
    • Cours dans patisserie chocolaterie
    • Cours technique vente dans agence
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