Présider le CHSCT, Rennes Bretagne
Formation
À Rennes
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Rennes
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Durée
2 Jours
Objectifs: A l'issue de la formation, le stagiaire doit: connaître le rôle du président du CHSCT et sa mission. connaître les missions et moyens du CHSCT pour pouvoir faciliter son intégration dans la politique de prévention de l'entreprise. maîtriser les règles encadrant son fonctionnement, sa gestion et la mise en oeuvre des procèdures particulières. savoir animer les réunions du CHSCT en optimisant son fonctionnement. Destinataires: Chef d'établissement, Responsable des Ressources Humaines, cadre dirigeant assurant la fonction de président du CHSCT
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Introduction et définition des objectifs
La prévention des risques : les obligations de l'employeur
Les responsabilités de l'employeur :
- Principes généraux de la prévention
- L'obligation de résultat
- L'évaluation des risques : le document Unique
- La formation des salariés
- La mise en oeuvre et le respect des règles de sécurité
- La délégation de pouvoir
- Les responsabilités civiles et pénales
- la notion de faute inexcusable
Le CHSCT, son rôle, son organisation, son fonctionnement
- Constitution du CHSCT
- Composition
- Domaines d'intervention
- Missions
- Moyens de fonctionnement
Mettre en place le CHSCT
- La délégation des salariés
- Les membres à titre consultatif
- le représentant de l'employeur
- Les relations avec les autres instances représentatives du personnel
- Les relations avec les interlocuteurs de la prévention (CRAM, inspection du travail ...)
Le rôle du président dans le fonctionnement régulier du CHSCT
- Fixer les dates périodiques de réunion
- Convoquer
- Fixer l'ordre du jour
- Gérer les délibérations
- Diffuser le procès-verbal
- Effectuer le suivi des actions décidées
Le rôle du président dans la gestion des procédures particulières
- Consultation d'un expert agréé
- Les situations de danger grave et imminent
- L'accident du travail
Maîtriser la gestion des documents clés
- Le procès-verbal de réunion
- Les rapports d'enquête
- Bilan annuel HSCT
- Programme annuel de prévention des risques et amélioration des conditions de travail
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