Présider le CHSCT, Rennes Bretagne

Introduction et définition des objectifs
La prévention des risques : les obligations de l'employeur
Les responsabilités de l'employeur :

• Principes généraux de la prévention
• L'obligation de résultat
• L'évaluation des risques : le document Unique
• La formation des salariés
• La mise en oeuvre et le respect des règles de sécurité
• La délégation de pouvoir
• Les responsabilités civiles et pénales
• la notion de faute inexcusable

Le CHSCT, son rôle, son organisation, son fonctionnement

• Constitution du CHSCT
• Composition
• Domaines d'intervention
• Missions
• Moyens de fonctionnement

Mettre en place le CHSCT

• La délégation des salariés
• Les membres à titre consultatif
• le représentant de l'employeur
• Les relations avec les autres instances représentatives du personnel
• Les relations avec les interlocuteurs de la prévention (CRAM, inspection du travail ...)

Le rôle du président dans le fonctionnement régulier du CHSCT

• Fixer les dates périodiques de réunion
• Convoquer
• Fixer l'ordre du jour
• Gérer les délibérations
• Diffuser le procès-verbal
• Effectuer le suivi des actions décidées

Le rôle du président dans la gestion des procédures particulières

• Consultation d'un expert agréé
• Les situations de danger grave et imminent
• L'accident du travail

Maîtriser la gestion des documents clés

• Le procès-verbal de réunion
• Les rapports d'enquête
• Bilan annuel HSCT
• Programme annuel de prévention des risques et amélioration des conditions de travail