Présider le CHSCT dans le secteur public
Formation
À Paris
-
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Agro-Form
Titre professionnel (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 050 € HT -
Greta M2S
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Action First sa
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre juridique de la présidence des CHSCT issu des différents textes afférents aux trois fonctions publiques : Etat/territoriale/hospitalière Clarifier les droits et obligations de l'instance et les moyens à sa disposition Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement de cette institution
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT
- le CHS devient CHSCT
- la notion de « conditions de travail »
- le périmètre de fonctionnement de l'instance
- l'évaluation des risques
- le rôle du CHSCT dans une démarche globale et systémique de prévention
- conséquences en termes de responsabilités civile et pénale
2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT
- les CHSCT obligatoires et les CHSCT facultatifs
- constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
- missions permanentes et occasionnelles
- cas du danger grave et imminent
- enquêtes après accident
- étendue et limite de l'intervention du Président
- délit d'entrave et conséquences pour le Président
3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT
- rapports et bilans à fournir
- visites d'inspection
- conditions de recours à un expert
- moyens matériels
- la notion de quorum
- le droit à la formation des membres du CHSCT
4. L'organisation et l'animation des réunions CHSCT
- élaboration du règlement intérieur
- réunions périodiques/exceptionnelles
- calendrier de travail et périodicité des réunions
- fixation de l'ordre du jour
- envoi des convocations
- participants, vote et délibérations
- le Président et les débats
- situations de blocage, comment les éviter ?
- procès-verbal de réunion
- relations avec les assistants et conseillers de prévention, les médecins de prévention et l'inspecteur santé-sécurité au travail
Haut de page
Présider le CHSCT dans le secteur public
-
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Agro-Form
Titre professionnel (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 050 € HT -
Greta M2S
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Action First sa
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande
Afficher tout