Présider un CHSCT

Programme

Programme

Le fonctionnement et les missions du CHSCT

• Le cadre législatif et règlementaire
• La constitution du CHSCT
• Rappel du rôle des membres du CHSCT
• Les missions du CHSCT

Le rôle du Président du CHSCT

• La relation avec le secrétaire du CHSCT
• Le rôle avec les l’Inspection du travail et la CRAM
• Les relations avec le CE, les délégués du personnel
• Le danger grave et imminent
• Le déclenchement de l’enquête après accident
• Le délit d’entrave et ses conséquences

Les moyens de fonctionnement du CHSCT

• Le bilan annuel et le plan d’action à fournir
• Le document unique
• Les inspections
• les enquêtes
• Le recours a un expert
• Les moyens matériels

L'organisation et l'animation des réunions CHSCT

• réunions périodiques/exceptionnelles
• calendrier de travail et périodicité des réunions
• fixation de l'ordre du jour
• envoi des convocations
• participants, vote et délibérations
• la gestion des conflits
• procès-verbal de réunion