Présider le CHSCT

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les obligations et les responsabilités du président du CHSCT.
• Fournir au CHSCT les moyens matériels et les informations nécessaires à l'exercice de ses missions.
• Animer les réunions.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de définir et de mettre en œuvre une politique de prévention au sein de votre entreprise.

Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CHSCT

Maîtriser sa mise en place et sa composition
Connaître ses missions
• Identifier les obligations de consultation
• Les inspections, études et enquêtes réalisées par le CHSCT
En financer le fonctionnement
• Allouer les moyens matériels nécessaires
• Anticiper et répondre aux demandes d'expertise
Mise en situation : présentation d'un projet important au CHSCT

Maîtriser les obligations du président du CHSCT

Garantir le bon exercice de ses missions
• Gérer les crédits d'heures et la liberté de déplacement
• Fournir les informations nécessaires à ses missions
• L'informer en cas d'intervention d'une entreprise extérieure
• Organiser les relations avec le médecin du travail, l'inspecteur du travail et la CARSAT/CRAMIF
Animer les réunions
• Programmer les réunions et fixer l'ordre du jour
• Convoquer les membres du CHSCT

• Réaliser les inspections préalables
Conduire les débats
• Gérer divergences et conflits
• Rédiger les procès-verbaux
Mise en situation : animation d'une réunion dans un contexte de tension à partir de cas tirés de l'expérience des participants

Étude de cas : étude d'ordres du jour, compte-rendus synthétiques et de procès verbaux
Envisager la responsabilité juridique du président

Assurer le suivi de la politique sécurité dans l'entreprise

Identifier les rapports obligatoires soumis à consultation
• Le bilan de la situation générale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail
• Le document unique

Étude de cas : étude détaillée de modèles des documents écrits à remettre au CHSCT. Les participants sont invités à apporter leurs propres documents
Faire face à un danger grave et imminent
• Procéder à l'enquête obligatoire
• Prendre les mesures pour faire cesser le danger
• Réunir le comité d'urgence et saisir l'inspection du travail

Public concerné

• Chefs d'entreprise et d'établissement
• Directeurs des ressources humaines
• Responsables hygiène et sécurité
• Toute personne déléguée à la présidence du CHSCT

Prérequis

Connaître le fonctionnement du CHSCT ou avoir suivi " CHSCT : ses missions et ses moyens " (code 10026).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 4 et 5/04/2016
• » 7 et 8/07/2016
• » 3 et 4/10/2016