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Préparer et lancer un appel d'offres dans le secteur public

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À Paris la Défense

1350 
HT
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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris la défense
Durée 2 Jours
Début Septembre
  • Formation
  • Paris la défense
  • Durée:
    2 Jours
  • Début:
    Septembre
Description

Cette formation vous propose un panorama complet de la réglementation des marchés publics. Vous apprendrez à préparer un appel d'offres et à passer un marché dans le respect du droit. Vous identifierez les clauses clés dans vos documents et verrez comment suivre votre marché et anticiper d'éventuelles difficultés.

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Septembre
Paris la Défense
la Grande Arche, Paroi Nord, 92044, (92) Hauts-de-Seine, France
Début Septembre
Lieu
Paris la Défense
la Grande Arche, Paroi Nord, 92044, (92) Hauts-de-Seine, France

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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Marchés publics
Procédures
Appel d'offres
Secteur public
Europe
Légalité
Règlement financier
Concurrence
Mise en concurrence
Cadre légal
Cadre juridique

Programme

» Identifier les fondements et le champ d'application des marchés publics

Définition d'un marché public.

Notions voisines et contrats non soumis aux codes.

Principes de liberté, d'égalité et de transparence.

Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".

Code des marchés publics.

Textes européens.

» Préparer la passation d'un marché public

Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.

Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...

La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords cadres...

Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP.

Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation.

Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

» Les procédures de passation des marchés

L'appréciation des seuils de publicité.

La procédure adaptée.

L'appel d'offres ouvert et restreint.

La procédure négociée.

Le dialogue compétitif.

Le concours.

La dématérialisation des procédures.

Travaux pratiques
Test d'acquisition des connaissances : quiz sur les différentes procédures de passation.

» Sélectionner les candidats et les offres

Les critères de sélection des candidats.

Les documents pouvant être demandés aux candidats.

La prise en compte des critères environnementaux et sociaux.

Les critères de choix et leur pondération.

Le cas particulier des offres anormalement basses.

» Formaliser l'achèvement de la procédure

Les informations à communiquer aux candidats non retenus.

Le rapport de présentation.

Le contrôle de légalité.

La notification du marché.

L'avis d'attribution.

L'archivage et les délais de conservation des documents.

Travaux pratiques
Motiver une lettre de rejet.

» Suivre et contrôler le marché

Le règlement financier d'un marché : acomptes, solde...

Le paiement des sous-traitants.

Les délais de paiement et les intérêts moratoires.

Le contrôle par le juge administratif.

Le contrôle par le juge pénal.


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