Préparer et lancer un appel d'offres dans le secteur public

Définition d'un marché public.

Notions voisines et contrats non soumis aux codes.

Principes de liberté, d'égalité et de transparence.

Notion "d'offre économiquement la plus avantageuse".

Code des marchés publics.

Textes européens.

Les acteurs : le pouvoir adjudicateur et son représentant, la commission d'appel d'offres, l'entité adjudicatrice.

Les questions à se poser : définition des besoins, allotissement des marchés...

La forme des contrats : marchés ordinaires, à bons de commandes, à tranches, accords cadres...

Les pièces constitutives du dossier de consultation : acte d'engagement, CCAP et CCTP.

Les documents généraux (CCAG) et le règlement de la consultation.

Travaux pratiques
Rédaction simplifiée d'un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

L'appréciation des seuils de publicité.

La procédure adaptée.

L'appel d'offres ouvert et restreint.

La procédure négociée.

Le dialogue compétitif.

Le concours.

La dématérialisation des procédures.

Travaux pratiques
Test d'acquisition des connaissances : quiz sur les différentes procédures de passation.

Les critères de sélection des candidats.

Les documents pouvant être demandés aux candidats.

La prise en compte des critères environnementaux et sociaux.

Les critères de choix et leur pondération.

Le cas particulier des offres anormalement basses.

Les informations à communiquer aux candidats non retenus.

Le rapport de présentation.

Le contrôle de légalité.

La notification du marché.

L'avis d'attribution.

L'archivage et les délais de conservation des documents.

Travaux pratiques
Motiver une lettre de rejet.

Le règlement financier d'un marché : acomptes, solde...

Le paiement des sous-traitants.

Les délais de paiement et les intérêts moratoires.

Le contrôle par le juge administratif.

Le contrôle par le juge pénal.