Perte d'emploi et indemnisation chômage

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : impacts de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, dispositions de la loi "Avenir professionnel" applicables au 1er janvier 2019

• Base réglementaire : application de la Convention du 14 avril 2017
• Qui sont les intervenants ? Quel avenir pour la gestion paritaire de l'assurance chômage ?
• Champs d'application
• Contributions générales et contributions spécifiques : modulation du taux en cas de recours aux CDD et cas d'exonération

• Modes de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation : fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission légitimée...
• Durée d'affiliation : modification du calcul et des durées minimales
  • Cas pratique
• Condition d'âge
• Inscription comme demandeur d'emploi : quels sont les délais ?
• Recherche effective et permanente d'un emploi : suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les seniors
• Aptitude physique : invalidité Sécurité sociale, handicap
• Condition de résidence
• Le cas particulier des démissionnaires et des indépendants : quelle indemnisation et pendant combien de temps ? (loi "Avenir professionnel")

• Durées réglementaires
• Durées spécifiques applicables aux salariés âgés de 53 ans ou plus
• Possibilité de maintien de l'indemnisation chômage jusqu'à l'âge de la retraite

• Déterminer la rémunération "habituelle" comme base de calcul de l'allocation
  • salaires des 12 mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé
  • primes et indemnités de périodicité différente
  • sommes versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
• Déterminer le montant de l'allocation chômage
  • modification du calcul du salaire journalier de référence
  • calcul de l'allocation journalière
  • cas particulier du cumul allocation activité reprise ou activité conservée
  • rechargement des droits et mise en place du "droit d'option"
    • Cas pratique
• Point de départ de l'indemnisation : le décalage du versement de l'allocation
  • différé "congés payés"
  • différé "spécifique" : les indemnités supra-légales, nouvelles limites du nombre de jours de différé
  • délai d'attente
    • Cas pratique

• Décès et maladie
  • droits aux prestations du régime obligatoire "assurance maladie"
  • portabilité des droits de prévoyance et de complémentaire santé
• Retraite
  • quelles sont les incidences des périodes de chômage sur les futurs droits à retraite : régime de base et régimes complémentaires ?