Formation à Perigueux

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...Le fonctionnement de la SAS Le régime fiscal de la société et des dirigeants Le régime social des dirigeants La transmission d'une SAS Avantages et inconvénients...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats Connaître l’essentiel du droit commercial Connaître l’essentiel des entreprises en difficulté Connaître l’essentiel...

...Définition et généralités sur l'auto-entreprise Principales caractéristiques du régime Activités exclues 2) L'inscription en tant qu'auto-entrepreneur Auprès de qui ?...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...convention d'arbitrage Le procès arbitral La procédure arbitrale...

...La feuille de présence Les débats de l'assemblée générale Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires 7)...

...intervenants Le Tribunal de la procédure Le Juge commissaire Le mandataire judiciaire L'administrateur judiciaire Les auxiliaires non professionnels...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les règles applicables au contrat de travail. Perfectionner son savoir faire : Appliquer le droit du travail...

...Le cadre juridique Les obligations légales d'emplois Les dispositifs d'aides 2) L'anticipation : une intégration réussie Définir les possibilités d'emplois...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...Le cadre juridique L'introduction des TIC dans l'entreprise Les obligations de l'employeur vis-à-vis de la Cnil L'ordinateur mis à disposition par l'entreprise...

...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...

...détenteur du nom de domaine, éditeur du site, contributeur sur un forum de discussion, hébergeur, plate-forme technique La création et l'hébergement du...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...