PASSATION ET GESTION DES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE

Le contexte législatif et reglementaire

Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’oeuvre :
La Loi MOP

• Champ d’application de la loi MOP.
• Exceptions à l’application de la loi MOP.

Autres législations et textes

• Loi sur l’architecture.
• Propriété littéraire et artistique.
• Code des Marches Publics.
• CCAG Prestations intellectuelles.

Le contrat de maîtrise d’oeuvre

• Concours d’architecture et autres modes de mise en concurrence.
• Mentions obligatoires du contrat de maîtrise d’oeuvre.
• Contenu de la mission - La mission de base et la mission témoin.
• Modalités de rémunération.
• Engagements sur le respect des coûts de construction :
- le cadre légal,
- les systèmes habituellement pratiqués.
• Délais - Coordination - Pénalités - Suspension et ajournement.
• Caractère itératif : adéquation Programme / Projet.
• Assurances et responsabilités.
• Autres clauses usuelles.

Analyse détaillée du contenu des missions et suivi du contrat

• Comparaison des missions dans le domaine bâtiment et dans le domaine infrastructure, en neuf et en réhabilitation :

- les dossiers d’études et les autorisations administratives,
- la mise en concurrence et l’attribution des marchés,
- la phase de réalisation,
- l’assistance au Maître d'ouvrage pour la réception et la garantie de parfait achèvement.

• Limites de prestations et gestion des interfaces :

- périmètre de la mission et devoir de conseil,
- interface maître d’ouvrage / maître d’oeuvre : l’importance des données d’entrée,
- interface entreprise / maître d’oeuvre : l’élaboration des documents d’exécution.

Audit de contrats / Etudes de cas

• Le modèle de marché de maîtrise d’oeuvre de la CCM.
• Le modèle de contrat d’architecte de l’Ordre des Architectes.
• Autres modèles.