Participation / Epargne Salariale

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître les nouveaux dispositifs d'épargne salariale. Destinataires: RH, toute personne travaillant au service paies

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Evolutions législatives récentes en matière d’épargne salariale


· Lois et projets de 2001 à 2008


· Principes communs et différences fondamentales des principaux dispositifs



Participation des salariés aux résultats de l’entreprise


· Champ d’application :


o Entreprises assujetties, seuil d’effectif, salariés concernés


· Accord de participation :


o Les partenaires à la négociation de l’accord


o Le contenu de l’accord


· Réserve spéciale de participation


· Indisponibilité des droits et avantages fiscaux et sociaux


· Gestion de la participation


· Moyens de contrôle de l’administration, des partenaires sociaux et l’information des salariés



Choix de l’intéressement


· Régime facultatif d’application :


· Entreprises concernées, salariés bénéficiaires


· Accord d’intéressement :


· Modalités de conclusion de l’accord d’intéressement


· Rôle de l’administration (inspection du travail)


· Formules et calculs d’intéressement


· Avantages fiscaux et sociaux



PERCO et Plan d’Epargne Entreprise (PEE)


Objectifs politiques, économiques et sociaux des plans


Caractéristiques et mécanismes comparés


FCPE


Attrait des nouvelles solutions pour améliorer la retraite



Quelle politique d’abondement


Définition, caractéristiques, limites fiscales et sociales



Actionnariat des salariés


· Nouveau régime


· Stock options ou attribution gratuite d’action


· BSPCE


· Augmentation de capital réservée aux salariés

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