Participation / Epargne Salariale
Formation
À Vichy
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les nouveaux dispositifs d'épargne salariale. Destinataires: RH, toute personne travaillant au service paies
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Evolutions législatives récentes en matière d’épargne salariale
· Lois et projets de 2001 à 2008
· Principes communs et différences fondamentales des principaux dispositifs
Participation des salariés aux résultats de l’entreprise
· Champ d’application :
o Entreprises assujetties, seuil d’effectif, salariés concernés
· Accord de participation :
o Les partenaires à la négociation de l’accord
o Le contenu de l’accord
· Réserve spéciale de participation
· Indisponibilité des droits et avantages fiscaux et sociaux
· Gestion de la participation
· Moyens de contrôle de l’administration, des partenaires sociaux et l’information des salariés
Choix de l’intéressement
· Régime facultatif d’application :
· Entreprises concernées, salariés bénéficiaires
· Accord d’intéressement :
· Modalités de conclusion de l’accord d’intéressement
· Rôle de l’administration (inspection du travail)
· Formules et calculs d’intéressement
· Avantages fiscaux et sociaux
PERCO et Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Objectifs politiques, économiques et sociaux des plans
Caractéristiques et mécanismes comparés
FCPE
Attrait des nouvelles solutions pour améliorer la retraite
Quelle politique d’abondement
Définition, caractéristiques, limites fiscales et sociales
Actionnariat des salariés
· Nouveau régime
· Stock options ou attribution gratuite d’action
· BSPCE
· Augmentation de capital réservée aux salariés
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Participation / Epargne Salariale