Panorama des schémas patrimoniaux

Techniques d’aménagement des régimes matrimoniaux

Rappel des basiques sur les régimes matrimoniaux, le statut du concubin, le PACS.

Régime matrimonial et aménagements : quelles techniques pour quels besoins ? Pour quels objectifs ?

la protection du patrimoine ;

la protection du conjoint ;

faciliter la gestion des actifs...

Atelier de réflexion : à partir des cas cités, détecter les limites et les risques notamment dans le cadre d'une famille recomposée

Les donations : des situations basiques aux libéralités complexes.

Les libéralités et le démembrement de propriété : les techniques juridiques et les limites.

L'assurance-vie ou les contrats de capitalisation : les critères de choix.

Illustration : les effets de levier juridiques et fiscaux du recours au démembrement de propriété

La société civile et gestion de patrimoine : quels sont les intérêts juridiques ? Quels schémas proposer ?

La société civile à l'IR sous l'angle des transmission et de l'IFI : est-ce un outil incontournable ?

La société civile à l'IS et les techniques de capitalisation : pour quelle clientèle ?

La société d'exploitation et la société civile, le couple infernal ?

Les techniques de recours à la holding : dans quels cas ?

la constitution de groupes ;

l'opération de cash-out ;

la transmission.

Illustration : les effets de levier de la société holding à travers des exemples chiffrés

Approche transverse et techniques croisées : la technique du Family Buy Out (FBO).

Illustration : présentation d'une technique de transmission optimisante d’entreprise familiale grâce Family Buy Out