La paie des absences : congés, maladie, accident, départ en formation
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Connaître la législation et la jurisprudence applicables aux différents types d’absences et de suspensions du contrat de travail Maîtriser les techniques et opérations de paie qui en résultent Maîtriser les nouvelles règles de calcul des IJSS
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Traiter les absences en paie
- les différents modes de calcul légaux et conventionnels
- la position des tribunaux
- la position de l'administration du travail et de l'ACOSS
2. Congés payés
- les absences ouvrant droit ou non à congés payés
- ouverture du droit à congés payés dès la première journée de travail
- quid des droits à congés en cas de période incomplète ?
- le droit aux jours de fractionnement
- le cas des temps partiels et CDD
- report des congés en cas de maladie ou d’accident
- calcul de l'indemnité de congés : maintien du salaire et méthode du 1/10
- les éléments de rémunération à prendre en compte
3. Jours fériés et ponts
- le cas des jours fériés chômés ou travaillés
- le cas des jours fériés pendant les congés
- quid de la journée de solidarité ?
4. Autres congés
- jours RTT
- jours conventionnels et jours "maison"
- congé parental : ce qui a changé
- congés pour événements familiaux : mariage, décès…
5. Maladie, maternité, paternité et accident du travail
- indemnisation légale ou conventionnelle
- comment valoriser la retenue sur salaire ?
- quel salaire maintenir ? quid des primes et indemnités à prendre en compte ?
- Mettre en œuvre la subrogation
- calcul de la garantie du net : quel montant d'IJSS prendre en compte ?
- suppression ou réduction d’IJSS : les écritures de régularisation à passer en paie
- intervention d'un régime de prévoyance
- situations particulières : cure thermale, mi-temps thérapeutique…
6. Indemnités journalières de Sécurité sociale : nouveaux modes de calcul
- IJSS maladie, maternité, paternité, accident du travail : les nouveautés
- salaire de référence et calcul du gain journalier de base : quel plafond prendre en compte ?
- arrêts de travail : les nouvelles modalités de contrôle de la caisse maladie
- le point sur le régime social et fiscal des IJSS
7. Départ en formation
- formation pendant ou en dehors du temps de travail
- compte personnel de formation (CPF) : quels impacts sur le bulletin de paie ?
- CIF, congé pour bilan de compétences, congé de validation des acquis de l’expérience : ce qu’il faut savoir
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