Organiser le télétravail

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser le cadre juridique du télétravail.
• Identifier les droits et les devoirs des parties au contrat de travail.
• Connaître les enjeux du télétravail.

Compétences métier

Maîtriser le cadre juridique du télétravail

Définir le télétravail

• Différencier le télétravail des autres formes de travail : travailleur indépendant, travailleur à domicile

Connaître les règles de droit applicables

• Le dispositif légal : Code du travail

• Le contenu de l'ANI et des accords d’entreprises portant sur le télétravail

• Le contrat de travail initial et sa modification

Exercices d'application : analyse d’un accord collectif de mise en place du télétravail, rédaction d'un avenant au contrat de travail

Mettre en place le télétravail

Définir les modalités du télétravail

• L’initiative de la mise en place du télétravail

• Le caractère total ou partiel du télétravail

Anticiper les conséquences sur le contrat de travail

• Le refus du salarié d’accepter le télétravail

• La détermination des horaires et du lieu d’exécution du télétravail

• La prise en charge des coûts par l’employeur : installation, matériel

Étude de cas : analyse des conséquences sur le contrat de travail du refus d’un salarié d’accepter le télétravail

Définir les règles de fonctionnement du télétravail

Déterminer les conditions d'emploi du salarié

• Concilier vie privée et télétravail

• Assurer l'égalité de traitement du télétravailleur avec les autres salariés de l’entreprise

• Garantir le droit du salarié au reclassement et à un entretien annuel

• Observer les directives de l’employeur

• Préserver la confidentialité

Distinguer les obligations de l'employeur

• Respecter le temps de travail préalablement défini

• Identifier les obligations de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité

Test de connaissances : les droits et obligations des parties au contrat de travail en matière de télétravail

Cerner les enjeux du télétravail

• Intégrer les enjeux organisationnels : productivité, surfaces d’exploitation…

• Prévenir la discrimination en matière d'évolution professionnelle

• Adapter le mode de management au travail à distance

• Contrôler l'activité du salarié

• Gérer le sort du salarié à la fin du télétravail

Étude de cas : analyse des bonnes pratiques à adopter à partir d'un exemple réussi de mise en place du télétravail

Public concerné

• Dirigeants d'entreprises et directeurs d'établissement

• Directeurs et responsables des ressources humaines

• Toute personne amenée à mettre en place le télétravail

Prérequis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit du travail - Niveau 1 " (code 10001).

Homologation(s)

Sessions

• » 4 et 5/04/2016
• » 27 et 28/06/2016
• » 6 et 7/10/2016
• » 15 et 16/12/2016