Organiser le contrôle interne de vos marchés publics

Assurer la sécurité juridique de vos marchés : comment éviter les contentieux

Comprendre les dernières évolutions réglementaires : quelles nouvelles obligations en matière de contrôle interne

• Mesurer l’impact du Code 2006 sur le contrôle des marchés publics
• Les apports de la circulaire du 17 janvier 2006 : contrôle des MAPA et dématérialisation

Que risquez-vous en cas de non-conformité de votre contrôle interne ?

• Comment se passe concrètement le contrôle de légalité de vos marchés à la Préfecture ?
• Référé pré-contractuel, recours en annulation, recours en indemnisation : définir et évaluer vos risques
• Délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
• Déterminer l’étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
• Régler les litiges à l’amiable : le développement de la transaction
• Faut-il craindre le contrôle étatique : le rôle de la Commission des Marchés Publics de l’Etat et de la MIEM

Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer vôtre contrôle interne

Anticiper les recours que les entreprises peuvent engager contre vous

• Juge administratif, juge de la concurrence, juge pénal, juridictions financières : quelles possibilités s’ouvrent aux entreprises ?
• Evaluer les pouvoirs de la DGCCRF en cas de constat de pratiques anti-concurrentielles
• Entente, abus de position dominante : les risques en cas de fraude constatée chez le candidat que vous avez sélectionné

Acquérir les bons réflexes en cas de contrôle et de contentieux

Organiser vôtre contrôle interne : les préalables indispensables

Etablir un audit de vos procédures de contrôle : déterminer vos points de vigilance pour éviter les failles

• Expression des besoins, choix de la procédure, préparation de la consultation : que contrôler en amont
• Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d’exécution : contrôle d’opportunité, de régularité des procédures et d’efficacité de la commande publique

Sensibiliser et responsabiliser vos équipes : comment implanter votre cellule marchés

• Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
• Intégrer le contrôle interne dans le système de management de la fonction achat

Formaliser vos outils et procédures de contrôle

• Réaliser un audit des besoins : questionnaires, entretiens.
• Sélectionner les procédures les efficaces à généraliser et diffuser
• Diffuser et faire vivre guide de procédures.

Comment suivre vos procédures de contrôle : archivage, tableaux de bord, grille de suivi…

• Etablir des fiches de procédure, de contrôle et d’évaluation de vos pratiques
• Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
• Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance

Guide de procédures, tableaux de bord, fiches de suivi… : construisez vos propres outils !