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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...du périmètre d'intégration Les conditions de création d'un groupe intégré Après Midi Détermination du résultat d'ensemble : Détermination des résultats...
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...Anticiper et faire face au contrôle fiscal du groupe intégré Principaux points de surveillance Maîtriser les différentes étapes de la procédure Redressements...
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...des différents dispositifs de dégrèvements. Après Midi 5 Limiter les risques face à un contrôle fiscal L'examen des antécédents fiscaux. La préparation Les recours possibles...
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...un recours auprès des services centraux Après Midi 8. Mener des recours judiciaires Connaître les différentes procédures judiciaires envisageables...
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...conséquences sur les charges. Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites. Connaître les obligations et les droits de l'employeur...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Contrats et droit de la propriété intellectuelle Céder ou concéder les droits liés à ses créations Transmettre un savoir-faire 4) Agir en justice pour... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...
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...dans l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'intérêt du recours à la médiation Les enjeux de la médiation...
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...Améliorer son savoir : connaître les mécanismes de médiation Perfectionner son savoir faire : être capable d’utiliser les outils de médiation Objectifs...
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...électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...
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...Programme d'Études 1) Les prud'hommes et l'histoire 2) Les compétences du conseil de prud'hommes 3) La procédure prud'homale, une procédure particulière...
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...Le plan de sauvegarde de l'emploi Définition Le contenu du plan Les obligations La convention de reclassement Les recours possibles...
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...utiles Réaliser une grille d'entretien Fixer un calendrier Traiter les informations 5) L'entretien professionnel et la GPEC...
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...Objectifs Améliorer son savoir : Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser les formalités...
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...La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement La force majeure La conclusion d'un contrat à durée indéterminée 4) Les règles...
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...aux CDD et à l'intérim Remplacement d'un salarié Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Emplois à caractère saisonnier ou d'Usage Remplacement...