Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances macron
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Savoir négocier avec les partenaires sociaux, ça s’apprend ! Que vous soyez responsable ou collaborateur des services RH ou administration du personnel, la formation organisée par GERESO sur les règles, la stratégie et les bonnes pratiques de négociation avec les partenaires sociaux est faite pour vous ! 2 jours de formation pour apprendre à mieux connaître l’interlocuteur syndical, les représentants élus, mais aussi mieux comprendre le cadre juridique de la négociation collective ou encore la notion d’usage. Cette formation est incontournable si vous souhaitez mettre en place un dialogue social serein et maîtrisé au sein de votre entreprise.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Intégrer les règles de représentativité et les nouvelles règles de négociation collective, issues des ordonnances du 22 septembre 2017.
Connaître les aspects juridiques de la négociation : rédiger, signer, s'opposer, dénoncer ou réviser un accord.
Identifier le rôle et les limites d'action de chaque partenaire social.
Préparer et animer les différentes réunions avec les représentants du personnel.
Les Avis
Le programme
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : loi travail, ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et ses décrets d'application...
Mieux connaître l'interlocuteur syndical- État des lieux du mouvement syndical en France
- L'audience électorale : une exigence légale
- Critères de représentativité, importance respective de chaque critère
- Syndicat, Délégué Dyndical (DS), section syndicale et représentant section syndicale
- appliquer les règles de désignation du DS
- constituer une section syndicale et en désigner un Représentant (RSS)
- sort des mandats en cours
- Les ex-IRP : DP, CE, CHSCT, particularités de la DUP, l'instance unique...
- Les nouvelles instances issues des ordonnances du 22 septembre 2017 : mise en place, missions et règles de fonctionnement
- le Comité Social et Économique (CSE)
- le conseil d'entreprise
- Niveaux de négociation et articulation : interprofessionnel, branche, groupe, Unité Économique et Sociale (UES), entreprise et établissement
- articulation entre la loi et les accords d'entreprise
- nouvelle articulation entre accords de branche et accords d'entreprise : une redéfinition en trois blocs (primauté de la branche, faculté de verrouillage de l'accord de branche, primauté de l'entreprise)
- Loi Travail : négociations majoritaires sur le temps de travail depuis le 1er janvier 2017
- Ordonnances Macron : une généralisation des accords majoritaires depuis le 1er mai 2018 !
- Quelle articulation entre négociation et consultation ?
- Accord majoritaire : plan A (seuil de 50% pour la signature), plan B (validation par référundum)
- Est-il possible de s'opposer à un accord après les ordonnances Macron ?
- Modalités pratiques et effets juridiques de la révision et de la dénonciation
- Accords soumis à pénalités : égalité homme/femme, pénibilité, contrat de génération
- Négociation dans les entreprises dépourvues de présence syndicale : apport des ordonnances Macron
- Éléments constitutifs d'un usage
- Modalités de dénonciation d'un usage
- Les négociations obligatoires et leur périodicité : impacts des ordonnances Macron
- Protocoles préélectoraux : modalités de négociation - impacts de la loi du 5 mars 2014
- Accords soumis à agrément
- QCM : les aspects juridiques de la négociation collective
- Phase de préparation : intégrer la base unique de données
- Double rôle du président : représenter l'employeur et présider une réunion
- Les nouveaux délais de consultations
- Éviter le délit d’entrave et autres sanctions
- Droit de grève
- Droit d'alerte et de retrait
- QCM : la communication et la gestion des conflits
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Négocier avec les partenaires sociaux suite aux ordonnances macron