La Mobilité du Fonctionnaire: les Règles Essentielles

Programme:Principes et règlementation de la mobilité
Les dispositifs juridiques et les procédures :. loi du 2 février 2007 relative à la formation professionnelle des agents publics tout au long de la vie. loi du 19 février 2007 relative aux dispositions de formation professionnelle des agents territoriaux. décrets de 2008. loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnelle dans la fonction publique
Les circulaires d’applications
Le recrutement
Le recrutement interne
La promotion interne
Le tour extérieur
Le détachement
Principes de mise en OEuvre
La position hors cadre
Conditions financières
Réintégration
La mise à disposition
Principes de mise en OEuvre
Conditions financières
La disponibilité
Principes de mise en OEuvre
Réintégration
La mutation
Mutation dans un autre service
Mutation dans le même service
Changement d’emploi et le reclassement
Mutation dans l’intérêt du service
Mutation abusive et ses conséquences