Mettre en place les elections professionnelles dans votre entreprise

Préparer les élections

Définir le cadre des élections : entreprise, établissement, UES
Déterminer les instances à mettre en place : DP, CE, DUP, instance commune
Identifier les négociations à mener en amont des élections
Calculer l'effectif et le nombre de représentants à élire
Déterminer le nombre de collèges et la répartition des sièges
Identifier le rôle de chaque partenaire : l'employeur, les organisations syndicales, les salariés, l'inspection du travail

Invitation des représentants syndicaux et information du personnel
Contenu du protocole : clauses obligatoires et clauses facultatives
Les solutions en cas de désaccord
Les conditions de validité du PAP
Mettre en place le vote électronique

Le lieu, le matériel et les bureaux de vote
Le dépouillement et l'attribution des sièges
La proclamation des résultats et la rédaction du PV
Calculer la représentativité syndicale
Déterminer les salariés pouvant être désignés comme délégué syndical