Formation à Marcq En Baroeul

...et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__* Objectifs Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...et savoir comment adapter ses pratiques afin qu’elles soient conformes aux dispositions légales Objectifs Connaître les notions essentielles du droit de...

...RAPPELS DE DROIT COMMERCIAL 2.1. Les règles générales applicables aux commerçants 2.2. Les contrats commerciaux Les contrats faisant intervenir des revendeurs...

...Comment négocier un contrat d'achat tout en protégeant les intérêts de son entreprise L'accord et le contrat cadre Quid des Conditions Générales de Vente...

...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...

...adapté à ses besoins Evaluer ses besoins Sécuriser les points essentiels : conditions et formes à respecter, opposabilité du maître d'ouvrage...

...les clauses de pénalités Les obligations spécifiques des différentes parties au contrat 2ième jour : Sécuriser ses contrats informatiques tout au long de leur exécution 3)...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...une obligation de contracter 4) La formation du contrat L'existence du contrat La validité du contrat 5 ) Savoir identifier le type de contrat L'architecture...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...minoritaires Aux conventions de vote Au caractère commercial de l'opération A la fiscalité applicable à l'opération 3) La convention de cession d'action...

...au capital social Le changement de forme sociale Les opérations de restructuration : fusion, scissions et apport partiel d'actif 4) Appréhender les formalités...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Introduction : les différents types d'assemblées générales 2) Les règles de convocation à l'assemblée générale 3)...

...Connaître les acteurs du système bancaire Connaître la règlementation applicable au domaine bancaire Connaître les obligations des différentes parties...

...Le fonctionnement de la SAS Le régime fiscal de la société et des dirigeants Le régime social des dirigeants La transmission d'une SAS Avantages et inconvénients...

...« utile » et le traitement préférentiel La répartition CHAPITRE 4 : LE DROIT DES SOCIETES 41. Introduction au droit des sociétés La notion de société La...