Marchés publics de maintenance

Anticiper les litiges des la préparation de vos marchés publics de maintenance Définition et expression des besoins : quelles techniques pour une étape déterminante ? · Enjeux du donneur d'ordre et démarche précontractuelle · Définir l'étendue des prestations souhaitées : contenu de la maintenance, performances, couverture des obligations… · Détecter les contraintes : aspects règlementaires et normatifs, contraintes d'exploitation ? Cas pratique : comment définir les points clefs liés à l'exécution du contrat destinés à garantir la qualité de la prestation Choisir l'offre économiquement la plus avantageuse · Garantie contractuelle et garantie légale · Les responsabilités respectives et réciproques : constructeurs, fournisseur, mainteneur… Comment aménager le partage de responsabilité ? · L'élément exonératoire : la faute de l'utilisateur Clauses stratégiques, financières et administratives : comment les rédiger ? Contrôler et évaluer les prestations réalisées Les indicateurs et tableaux de bord pour évaluer vos prestations et maintenance · Quels ratios et indicateurs mettre en place ? · Construire un tableau de bord de pilotage qualitatif et quantitatif Quels contrôles mettre en place pour gérer les contrats de maintenance? · Que faire en cas de mauvaise exécution contractuelle ? · Comment s'organise la preuve ? Cas pratique : comment élaborer un système de pénalités performant et applicable ? Mettre en place des procédures de suivi de vos budgets de maintenance · Mettre en place un système de suivi de vos budgets à partir d'une base de données interne · Impliquer vos équipes dans le suivi régulier des coûts · Optimisation du budget, planification des dépenses, simulation de scénario budgétaires Gérer les litiges : quelles sont les actions à mettre en œuvre ? Cas pratique : rédiger des clauses pour vous prémunir en cas de non exécution des obligations contractuelles En ces de litiges : Quelles alternatives à la gestion d'une procédure judicaire complexe ? · Préparer les éléments de preuve : procès verbaux, courriers, compte rendu de réunion · Le mémoire en réclamation dans le cadre de la saisine du comité consultatif de règlement amiable : délai, effet, gestion · Quand et comment arrêter une procédure et négocier une transaction ?