les Marchés à Procédures Adaptées - Mapa

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

Objectifs: Permettre aux participants d?appréhender et d'organiser les enjeux des marchés à procédure adaptée et réduire les possibilités de contentieux. Destinataires: Toutes personnes devant mettre en place, organiser et gérer des marchés à procédure adaptée.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
142 Rue Montmartre, 75002

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

I. Rappel sur les obligations du code
1. Transparence
2. Egalité de traitement des candidats
3. Accès à la commande publique

II. Le recensement des besoins
1. Nomenclature et famille homogène
2. Le recensement des besoins dans les marchés de service et de fourniture
3. La notion d’ouvrage et d’opération dans les marchés de travaux
4. Des outils de recensement et d’exploitation des données

III. La publicité adaptée
1. Définition
2. Exemples de publicités adaptées
3. Les demandes de devis

  • Intérêts et limites de la demande



    IV. Quels "seuils" et quelles conditions pour un mapa
    1. Comment les définir
    2. Les écueils à éviter

    V. Les délais de réponses octroyés aux entreprises dans le cadre d’un mapa
    1. Comment les définir
    2. Ecueils à éviter

    VI. La notion de contrats cadres dans les MAPA
    1. Définition du contrat cadre
    2. Utilité et utilisation du contrat cadre
    3. Exemples d’application des contrats cadre

    VII. Les "petits lots" dans les appels d’offre
    1. Définition
    2. Conditions de mise en place
    3. Champs d’utilisation
    4. Ecueils à éviter

    VIII. La lettre de consultation dans un Mapa
    1. Les mentions "obligatoires" à ne pas omettre

    IX. La création de marchés types pour des Mapa Services, fournitures
    1. Les mentions communes obligatoires
    2. Exemples de marchés types développés


    Parti pris pédagogique
    Afin que les stagiaires à l’issue du stage possède un dossier concret, il y aura un cas pratique de rédaction d’un « Guide de procédure MAPA » type, que chaque stagiaire réadaptera au sein de sa collectivité.
  • Informations complémentaires

    Nombre d'élèves par classe : 8

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