Actualité des marchés publics

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés concernant les marchés publics : dématérialisation de la réponses aux appels d'offres (1er octobre 2018), nouveau code des marchés publics (décembre 2018)

• Application dans le temps de la réforme
• Le cadre commun pour les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
• Le terme « acheteur »
• Les obligations en matière de dématérialisation

• Les nouvelles définitions
• Les nouveaux seuils
• Les nouvelles exclusions
• Zoom sur le « sourcing »
  • Tableau récapitulatif

• Les règles de l’allotissement
• Les centrales d’achat
• Les procédures ouvertes et restreintes
• Les marchés de services simplifiés
• La procédure concurrentielle avec négociation
  • Quiz de contrôle des connaissances
• Les cas de recours à la procédure négociée sans publicité préalable
• L’accord-cadre et le marché à bons de commande
• Le dialogue compétitif
• Le partenariat d’innovation
• La dématérialisation

• L’exclusion des opérateurs économiques
• L’accès à la commande publique des PME
• La simplification : nouveau DUME, MPS, plafonnement du CA exigé, …
• Les aspects environnementaux et sociaux
• La notion de coût de cycle de vie
• Les modalités d’examen des offres
• Les règles de notification du rejet
  • Exercice d’analyse d’offres et rédaction d’un courrier de rejet

• La sous-traitance
• Les avenants
• Le changement de titulaire du marché
• Les causes de résiliation du marché
• La cession du contrat
  • Exercice de rédaction d’un courrier de résiliation et d’un avenant

• Débat : analyse de l’actualité