Maladies Professionnelles (MP) : gérer efficacement les dossiers et réduire les coûts
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Rationaliser la gestion de ses dossiers MP Maîtriser la réglementation des Maladies Professionnelles (MP) et ses évolutions Connaître les recours possibles en matière de MP
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Mesurer le coût des maladies professionnelles (MP) pour l'entreprise
- rappel des définitions
- les sources des maladies professionnelles dans l'entreprise
- la recrudescence des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles
- quel coût financier pour l'employeur ?
- les principaux domaines de réparation
- la réforme de la procédure d'instruction et la réforme de la tarification AT/MP : ce qu'il faut savoir…
- les règles de tarification
2. Maîtriser les conditions de prise en charge d'une maladie
- le cas des maladies inscrites à l'un des tableaux du Code de la Sécurité sociale
- l'apparition des lésions et délai de prise en charge
- les travaux réalisés par la victime et leur référence au tableau concerné
- les possibilités et critères de prise en charge d'une maladie non inscrite dans l'un des tableaux
3. Suivre efficacement la procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
- les formalités de déclaration
- le délai d'instruction
- obligations de la CPAM/obligations de l'employeur
- les informations et documents à transmettre à la CPAM
- la décision de la CPAM et ses conséquences pour l'employeur (reclassement, postes aménagés ou allégés…)
4. Quelle voie de contestation choisir ?
- la voie du recours amiable
- le contentieux général : opportunité, méthode
- la contestation du taux d'IPP devant le tribunal du contentieux de l'incapacité
- le contentieux technique, la procédure à suivre
- les conséquences de la faute inexcusable de l'employeur
- le point sur les dernières évolutions jurisprudentielles
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