Maîtriser tous les modes de rupture à l'amiable d'un contrat de travail

Programme

1. La rupture conventionnelle
   • Cas d'application
   • La procédure à suivre
   • Le droit de rétractation
   • L'homologation de la convention
   • Cas particuliers des salariés protégé
   • L'indemnisation du salarié
   • Les conséquences sur l'assurance chômage
   • La portabilité du CPF
   • Le contencieux des ruptures conventionnelles
CAS PRATIQUES

• Anticiper une requalification d'une rupture conventionnelle en licenciement(étude de la jurisprudence 2014-2015)
• Rupture conventionnelle des salariés protégés : procédure spéciale et écueils à éviter
2. La rupture amiable ou le départ négocié
   • La définition et les différences avec la rupture conventionnelle
   • Les conditions de validité de la rupture
   • Le motif personnel ou économique de la rupture
   • La forme et la preuve de la rupture amiable
   • Les régimes social et fiscal de l'indemnité de rupture
   • La rupture amiable et l'assurance chômage
   • La contestation de la rupture amiable
CAS PRATIQUE

• Dans quels cas peut-on réintégrer le salarié ? (étude de cas issus de la jurisprudence 2014-2015)
3. La transaction
   • Les conditions de validité
   • Les conditions de validité des contrats
   • Le moment de sa conclusion : avant ou après la rupture de contrat ?
   • Les concessions réciproques
   • Les précautions à prendre avec les représentants du personnel
   • Les effets de la transaction vis-à-vis des tiers
   • Les contestations de la transaction
4. Gérer les contentieux
CAS PRATIQUE

• Distribution de modèles