Maîtriser les techniques du classement douanier des produits...

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Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation vous permettra de :
- Maîtriser les règles de classement et sécuriser le classement des produits
- Mesurer l’impact du classement des produits dans la gestion des opérations internationales : risques et responsabilités
- Outils et procédures pour coordonner les services concernés Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
75008

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Les Avis

Les matières

  • Procédures
  • Services
  • Techniques du son
  • Techniques de formation

Le programme

Comprendre la raison d'être de la nomenclature douanière

  • Les réglementations import / export

  • Le calcul des droits de douane et de la fiscalité

  • Les obligations déclaratives

  • Risques encourus suite à un mauvais classement des marchandises

Identifier les différentes nomenclatures

  • La Nomenclature SH (Système Harmonisé)

  • La Nomenclature combinée

  • Le TARIC (Tarif Douanier Communautaire)

  • Nomenclature étrangères

Maîtriser les règles de classement des produits

  • Les notes générales

  • Les notes de sections et de chapitres

  • Les notes explicatives

Acquérir la bonne méthodologie et les outils d’aide au classement

  • Appliquer les bonnes règles

  • Consulter la base RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

  • Recourir au RTC : procédures et conditions d’obtention

Outils et procédures pour coordonner les services concernés

  • Mettre en place une veilleen interne : évolutions de la nomenclature et des produits

  • Coordonner les services et mettre à jour l’ERP

  • Coordonner et informer les déclarants en douane

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