Maîtriser les relations avec le comité d’entreprise

Programme

1. Différence entre le CE et les autres représentants du personnel
2. Comprendre la mise en place et le fonctionnement du CE
CAS PRATIQUE

• Comment répondre aux questions de l'ordre du jour en réunion CE
3. La nouvelle réorganisation des instances du personnel et la places des représentants élus au CE
   
   - La DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés
   - L'instance unique dans les entreprises d'au moins 300 salariés
   - Dialogue social dans les TPE
4. Les nouvelles régles de consultation du CE et de négociation avec l'employeur
   
   - Quasi-suppression des informations périodiques au profit de la BDU
   - L'agenda social simplifié
   - Tableau des informations à communiquer au CE
   - Baisse du domaine de compétence de principe du CE
   - Généralisation de la possibilité de négocier au niveau des établissements distincts
   - Le processus de négociation
   - Le processus de mandatement
   
CAS PRATIQUE

• Tableau synoptique du champ d'intervention du CE et des procédures de consultation et d'information
• Quiz d'identification pour lesquelles le CE doit être préalablement consulté
5. Les nouveaux droits pour les représentants des salariés au CE
   - Entretiens avec l'employeur en début et en fin de mandat
   - Mise en place d'un dispositif de valorisation des compétences des représentants du personnel
   - Garantie d'évolution de la rémunération
   - Formation minimum des salariés administrateurs
CAS PRATIQUE

• Comment procéder au licenciement d'un membre du CE ?
6. Les moyens obligatoirement mis à disposition du CE par l'employeur
7. Les conséquences du non respect des règles applicables au CE par l'employeur