Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du CE

Objectifs pédagogiques

• Identifier le rôle et les attributions du CE et les distinguer des autres IRP.
• Cerner le fonctionnement du CE et ses moyens d’action.
• Mettre en œuvre la base de données économiques et sociales (BDES) et maîtriser la procédure de consultation du CE.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser les obligations de l'entreprise à l'égard du comité d'entreprise.

Situer le CE parmi les différentes IRP dans l’entreprise

Cerner le rôle spécifique du CE par rapport aux autres IRP
• Identifier les différentes IRP et leurs prérogatives
• La double mission du CE et ses attributions spécifiques

Maîtriser la procédure de mise en place du CE

• Déterminer le niveau de mise en place : CE, comité d’établissement, CCE, UES, comité de groupe
• Connaître l’effectif de référence, le nombre de représentants et le mandat des membres

• Organiser les élections

Test de connaissances : quiz sur le rôle des différentes IRP et le cadre de mise en place d’un CE

Respecter les droits et moyens du CE

Connaître les droits des membres du CE

• Les crédits d’heures : volume, paiement, modalités d’utilisation

• La liberté de déplacement et de réunion

• La protection spécifique : licenciement et discrimination

Distinguer les deux budgets du CE

• Le budget de fonctionnement

• Le budget des activités sociales et culturelles

• Le compte-rendu annuel de gestion des budgets du CE

Étude de cas : exemples de calcul du budget de fonctionnement et des œuvres sociales

Mettre à disposition les moyens matériels

• Local, affichage, nouvelles technologies

• Droit de formation des élus du CE

Maîtriser les règles de fonctionnement du CE

Organiser les réunions obligatoires avec le CE

• Périodicité et participants des réunions

• Formalités sur l’organisation : la convocation et l’ordre du jour, le règlement intérieur

• Les commissions du CE

Exercice d'application : rédaction d’un ordre du jour du CE et d’un règlement intérieur

Maîtriser le déroulement d’une réunion

• Le principe de discussion et les réponses motivées de l’employeur
• Les modalités sur le droit de vote
• La rédaction et la diffusion du procès verbal
Gérer les moyens d’action du CE

• Le recours aux experts : expert comptable, expert en nouvelles technologies

• L’exercice du droit d’alerte économique du CE

Test de connaissances : quiz sur les règles de fonctionnement du CE

Respecter les obligations d’information et de consultation du CE

Transmettre les informations obligatoires du CE

• La nature et la périodicité des informations

• Les modalités de communication

Gérer les consultations obligatoires du CE

• Les principaux domaines de consultation : organisation et marche générale de l’entreprise, conditions de travail, formation professionnelle

• Focus sur la nouvelle consultation relative aux orientations stratégiques de l'entreprise

• La procédure de consultation à respecter étape par étape : process et nouveaux délais de consultation

Exercice d'application : distinction des décisions imposant l’information ou la consultation du CE
Prévenir les risques juridiques

• Le délit d’entrave : définition, exemples et sanction

• Les actions en justice du CE

Public concerné

• Responsables des relations et des affaires sociales
• Responsables des ressources humaines
• Juristes en droit social

Prérequis

Avoir suivi " Représentants du personnel " (code 10056).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 21 et 22/03/2016
• » 20 et 21/06/2016
• » 1 et 2/12/2016