Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier

Objectifs pédagogiques

• Cerner le régime fiscal du crédit-bail immobilier à chaque étape de la vie d'un contrat du point de vue des différentes parties en présence.
• Optimiser fiscalement le crédit-bail immobilier.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de maîtriser la fiscalité des contrats de crédit-bail tout en optimisant leurs avantages.

Cerner le contexte juridique et financier

• Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier
• La problématique financière de l'opération

Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur

Les règles de déductibilité des loyers
• Conditions générales de déductibilité des loyers
• Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
• Régime spécial des immeubles de bureaux en Ile-de-France
Exercice d'application : calcul du montant des loyers déductibles
Les conséquences de la cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Principes généraux
• Détermination de la plus-value de cession d'un contrat
• Régime fiscal applicable à la plus-value de cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
• Les droits de mutation
Exercice d'application : détermination du prix de cession du contrat et calcul de la plus-value éventuelle
Les règles fiscales applicables en cas d'acquisition des droits d'un précédent crédit-preneur
• Qualification des droits
• Détermination de la fraction non amortissable des droits
Les conséquences de la levée d'option
• Réintégration d'une fraction des loyers versés
• Amortissement de l'immeuble acquis
• La cession de l'immeuble acquis en crédit-bail
Étude de cas : analyse d'une proposition de crédit-bail immobilier
• Les différentes rubriques de l’offre

• La tarification
Exercice d'application : détermination du montant des loyers à réintégrer et du prix de revient amortissable de l'immeuble

• Intérêt d’un financement par crédit-bail pour une entreprise utilisatrice des locaux : comparatif crédit/crédit-bail

Les opérations réalisées dans le cadre d'une SCI
• Régime applicable en cours de contrat
• Régime applicable en cas de levée d'option

• Comparatif crédit/crédit bail immobilier pour une SCI assujettie à l’IS ou non assujettie

Identifier les modalités d'application des droits d'enregistrement ou de TVA

Étude de cas : analyse d'un cas particulier du crédit-bail : le lease-back ou cession-bail

• Intérêt pour une société propriétaire de ses locaux d’exploitation

• Intérêt pour une SCI patrimoniale

Public concerné

• Avocats, notaires et fiscalistes
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Toute personne amenée à conseiller des particuliers ou des entreprises sur la gestion de leurs investissements immobiliers

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité immobilière ou avoir suivi " Fiscalité immobilière - Niveau 1 " (code 30049).

Sessions

Paris

• » 31/03/2016
• » 1/07/2016
• » 30/11/2016