Maîtriser le cadre réglementaire des OPC

Objectifs pédagogiques

• Cerner l'environnement réglementaire des OPC.
• Identifier les risques et les responsabilités.
• Maîtriser les ratios OPC.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de maîtriser le cadre réglementaire des OPC.

Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire des OPC

Cerner l'industrie de la gestion collective en France
Maîtriser le cadre juridique
• Connaître les textes applicables
• Le marketing financier : son cadre juridique. Les personnes qui peuvent commercialiser
• Les éléments d'information à faire figurer sur les documents promotionnels
• Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
• La fiscalité applicable à la gestion collective
Analyser la forme juridique des OPC
• FCP et SICAV
• Connaître les principales différences juridiques
Maîtriser la typologie des différentes sortes d'OPC

• Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR), Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI), Fonds Commun de Placement d'Entreprise (FCPE)…
• Définition, réglementation applicable, règles de constitution et de fonctionnement, fiscalité…
Identifier les différents types de classifications des OPC
• Actions françaises, européennes et internationales
• Obligations européennes et internationales
• Monétaires européens et internationaux
• Fonds alternatifs, à formule et diversifiés
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes d'OPC, analyse commentée des contraintes d'investissement
Créer un OPC
• Les étapes clés et les démarches
• Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
Vie sociale des OPC
• Modifications, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Certification des OPC à la clôture de l'exercice

Montage d'OPC à capital garanti

Maîtriser les risques et responsabilités liés

Connaître la typologie des risques
• Risques juridiques et réglementaires, financiers, opérationnels, commerciaux, fiscaux, informatiques et déontologiques
Identifier les risques conjoints : indéfinis et solidaires
• De la société de gestion et du dépositaire
Sécuriser les risques : la démarche à suivre
• Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire : notations internes, notation AMR-Fitch IBCA, certification IMR…
Déterminer les responsabilités
• Des organes d'administration et de gestion d'OPC
• Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création d'un OPC, élaboration d'une grille de notation et d'évaluation du risque

Public concerné

• Responsables gestion OPC
• Dépositaires OPC et juristes
• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects réglementaires des OPC

Prérequis

Avoir suivi " Maîtriser les bases des OPC " (code 92146).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Sessions

Paris

• » 4 et 5/04/2016
• » 22 et 23/11/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

formation interactive , tres vivante Thierno Amadou L.
CM CIC ASSET MANAGEMENT