M49 - Services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable

Introduction

Le cadre comptable

Le plan de comptes et les règles d’évaluation

• Codification
• Critères de classement

• La définition des charges et des produits
• Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des actifs
• Les règles de définition, de comptabilisation et d’évaluation des passifs
• L'évaluation des actifs et des passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
• Les nomenclatures comptables

Le fonctionnement des comptes

• Classe 1 - comptes de capitaux
• Classe 2 - comptes d’immobilisations
• Classe 3 - comptes de stocks et en-cour
• Classe 4 - comptes de tiers
• Classe 5 - comptes financiers
• Classe 6 - comptes de charges
• Classe 7 - comptes de produits

Le cadre budgétaire

Le budget

• Généralités
• Elaboration, vote et contrôle du budget

• La définition des chapitres et articles
• Les chapitres de dépenses « opération d’équipement » de la section d’investissement
• Les chapitres globalises
• Le traitement des chapitres budgétaires particuliers
• Les lignes budgétaires codifiées 00
• La notion d’autofinancement

• Le budget primitif
• Les décisions modificative
• Le budget supplémentaire

L’exécution des recettes

• Principes

• Délais d’émission et de recouvrement des titres de recettes
• Contenu des titres de recettes exécutoires
• Présentation formelle des titres de recettes

• Dispositions générales
• Emission d’office par le représentant de l’état
• Dispositions relatives aux procédures informatisées

• Emission de titres
• Recettes perçues par le comptable
• Recettes perçues par les régisseurs

• Rectifications en cas de décompte insuffisant
• Réductions ou annulations de recettes

• Prise en charge des titres de recettes
• Recouvrement des titres de recettes
• Créances irrecouvrables

L’exécution des dépenses

• Principes

• Forme et contenu
• Présentation formelle des mandats et modalités pratiques d’émission
• Procédures facultatives de mandatements collectifs
• Modalités de rectification des erreurs matérielles de calcul sur les pièces
• Justificatives produites par les créanciers
• Perte, destruction ou vol de documents justifiant la dépense

• Dispositions générales
• Mandatement d’office
• Dispositions relatives aux procédures informatisées

• Dépenses payées sans mandatement préalable
• Règlements effectues par les régisseurs d’avances

• Principes

• Généralités
• Sanctions des contrôles effectues par le comptable

• Principes
• Modalités des règlements par virement

Opérations de fin d’exercice

• Le rattachement des charges et produits a l’exercice
• Charges et produits constates d’avance
• Répartition de certaines charges sur plusieurs exercices
• Le suivi des immobilisations

• La comptabilité matières des stocks
• Inventaire de fin d'année et balance générale des stocks
• Traitement budgétaire et comptable des stocks
• Les prestations du budget général facturées au budget annexe

La détermination et l’affectation du résultat

• Le résultat (section d’exploitation)
• Le solde d’exécution (section d’investissement)
• Les restes à réaliser
• L’affectation du résultat
• La reprise anticipée des résultats

La comptabilité de l’ordonnateur

• Principes

• Présentation générale
• Les notions relatives a l’engagement
• Tenue de la comptabilité des dépenses engagées

• Comptabilisation des mandats
• Comptabilisation des titres de recettes

• Etat des travaux d’investissement effectues en régie
• Etats des produits rattaches et des charges rattaches
• Le compte administratif
• Le compte financier

La comptabilité du comptable

• Organisation de la comptabilité budgétaire
• L’état de consommation des crédits
• L'état des réalisations des dépenses et des recettes
• Les fiches budgétaires
• Transmission a l’ordonnateur des documents relatifs a
• L’exécution budgétaire

• Principes
• Organisation de la comptabilité

• Opérations budgétaires
• Opérations de trésorerie
• Opérations particulières
• Rectification d’écritures

• Définition
• Principes de comptabilité
• Documents a établir en fin d’exercice

• Comptabilisation des recettes et des dépenses d’exploitation de la gestion qui s’achève
• Opérations d’ordre
• Rattachement des charges et des produits a l’exercice

• Dispositions générales
• Contexture du compte de gestion
• Justifications a joindre au compte de gestion
• Dispositions a prendre lors de la reprise des écritures