Lutte anti-blanchiment LAB AML

Appréhender la réglementation applicable

Examiner les textes applicables

• Les points clés de l’ordonnance du 01/12/16
• Les précisions apportées par les décrets et arrêtés d’application
  

Visualiser l’organisation de la lutte anti-blanchiment dans le monde, en France

• GAFI
• Banque Mondiale
• Tracfin
  

Connaître les professionnels concernés par les obligations de lutte anti-blanchiment

Identifier les méthodes de blanchiment d’argent sale et de financement du terrorisme

• Les circuits
• Les techniques utilisées

Identifier les obligations des assureurs, des mutuelles et des Intermédiaires en assurance

Recenser les obligations à la charge des professionnels

• Distinguer les obligations des organismes d’assurances, des mutuelles et des intermédiaires

Répertorier les obligations de connaissance du client

• Analyse des situations à risque et de l'étendue des obligations de l’assureur

Examiner les procédures à mettre en place

• La surveillance des opérations : détecter les opérations douteuses
• Les obligations en matière de formation
• Sécuriser son dispositif

Comprendre le processus de déclaration de soupçon
Déterminer le rôle du correspondant Tracfin
Distinguer les cas devant faire l’objet d’une déclaration
Définir la procédure de déclaration

• Les opérations soumises à déclaration
• La procédure à suivre et les personnes à contacter
• Le dossier à constituer
  

Analyser les risques et les sanctions en cas de non-respect des obligations

Définir les sanctions administratives et professionnelles

• Étendue du pouvoir de sanction de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
• Typologies des sanctions prononcées par l’autorité de contrôle
• Processus décisionnel
• Recours

Aborder les sanctions civiles et pénales

Étude de cas : Analyse des sanctions prononcées