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...impôts Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) : la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la cotisation sur la valeur ajoutée...
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...Après Midi : Actualité Fiscale Le financement dans les groupes : limitation de la déductibilité des intérêts, non-déductibilité des abandons de créances à caractère financier.....
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...les situations à risque Après Midi : 3. Déterminer le résultat fiscal, des règles à connaître : La territorialité La période d'imposition Les créances...
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...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Les essentiels : Les assiettes de cotisations et les différents éléments de déduction...
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...Les remplacements de personnel : effet Noria. Les changements de catégorie 3) Le suivi budgétaire de la masse salariale Identifier les éléments non permanents...
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...d'application Mode de calcul Mettre en place un accord 2) Compte Epargne Temps (CET) Définition Condition de création Anticiper le départ du salarié 3)...
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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différents régimes de retraite. Perfectionner son savoir faire : maîtriser le choix et le fonctionnement de chaque régime...
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...les nuages de points et courbes de salaires. 2) L'importance du contrôle de la masse salariale Comprendre les principaux facteurs d'évolution de la masse salariale (report...
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...Renégociation et modification de l'accord...
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...Autres rémunérations : les avantages en nature...
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...Améliorer vos savoirs : connaître la règlementation liée aux maladies professionnelles et aux accidents du travail Perfectionner votre savoir faire...
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...la prévention 1) La prévention Les institutions concourant à l'organisation de la prévention Principes généraux de prévention : Document unique d'évaluation...
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...l'accès aux lieux de travail et aux documents... Le constat des infractions et les moyens de contrainte Répondre aux observations et à la mise en demeure 3)...
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...Les effets de la cession 4) Autres opérations : sous-location, location gérance ... II) Cession du fonds de commerce 1) Les éléments constitutifs du fonds de commerce 2)...
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...gestion des déchets Action concrète au sein d'une entreprise : orienter sa stratégie pour intégrer les enjeux dans son activité 1. Réglementation de l'immobilier...
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...Le prospect acquéreur 1) L'écoute et la formulation du descriptif du bien recherché 2) Le plan de financement 3) La sélection des logements IV)...