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...Protection du patrimoine intellectuel : droit d'auteurs, brevets, marques II) Protection et obligation réglementaires sur un site internet Cadre juridique...

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...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

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...d'Études 1er jour : Maîtriser le fonctionnement du CE Caractéristiques et moyens du CE Origine, les différents types de comités Organisation interne...

...L'exercice du mandat Les heures de délégations la rémunération la liberté de déplacement L'accès aux informations le registre des Délégués Durée et cumul du mandat...

...Améliorer son savoir : Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la fonction de membre du CHSCT Objectifs Améliorer son savoir...