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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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...Savoir interpréter un bilan et un compte de résultat. Effectuer le suivi de la trésorerie Objectifs Être un interlocuteur efficace pour la réalisation...
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...du contentieux administratif et présentation de la juridiction administrative Types de recours et leurs modalités L attitude du juge administratif Etudes...
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...Dans quelle mesure le juge étudie-t-il l affaire ? Principe : Pouvoir discrétionnaire des auteurs du plan Limites Violation de la loi insuffisances...
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...procédure de la sanction La contestation de la sanction Le délai de prescription 4/ La rupture du contrat de travail saisonnier Le principe Le licenciement...
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...Objectifs Apprécier et appliquer les règles spécifiques au crédit d'impôt recherche Vérifier et contrôler l'assiette du CIR Appréhender les situations...
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- 2 Jours
...le risque juridique Objectifs Connaitre la législation en matière de droit de l internet Adopter les bons réflexes juridiques Acquérir des outils pratiques...
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- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...Vote électronique Quel cadre et quelles incidences pour le Télétravail ? Négociation du télétravail dans l entreprise Le statut juridique du télétravailleur...
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...intellectuelle d'un site Web pour les producteurs, éditeurs, créateurs et diffuseurs de contenus. Identifier les obligations et risques contentieux ainsi...
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...et régime spécifique de l oeuvre multimédia Scénario texte son vidéo image graphisme logiciel Définir et distinguer les droits d oeuvre collective...
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- 1 Jour
...les principales réductions fiscales et avantages fiscaux...
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...et entretien préalable Lettre de licenciement Information de l'administration Priorité de réembauche 4) Mesures d'accompagnement des salariés Plan de sauvegarde...
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...et structures idiomatiques avancées permettant la bonne communication Entraînement à la compréhension orale Savoir présenter ses produits Savoir négocier...
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...Objectifs: Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire. Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...Cotisations sociales CSG/CRDS Illustration par des exemples de cas complexes : Les indemnités versées dans le cadre d'un plan social Le cumul d'indemnités...
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...Qui peut être tenu responsable de discrimination ? Qui peut dénoncer la discrimination ? Qui peut saisir la HALDE. Comment prévenir et agir sur les discriminations...
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...l'ancienneté, les droits à congés payés ... (CIF, DIF, évènements familiaux, mandats...). II/ Indemniser les congés payés A/ Les règles à connaître...
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...d'Études Les 8 cas de dérogation au repos hebdomadaire et les 4 cas de dérogations au repos dominical Présentation pédagogique du contenu de la loi encadrant...
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...Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions. Sensibiliser le dirigeant aux questions fiscales et aux incidences fiscales des décisions de gestion...