Intégrer la Réglementation Relative à l’eau dans les Projets d’Aménagement

1. Les aménagements immobiliers et l'eau : de nombreuses interfaces

- La protection de l'aménagement contre les eaux

- Les consommations d'eau

- Les rejets

2. Les outils règlementaires actuels

- Loi sur l'eau

- Plan de prévention des risques

- Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)

- Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection de la nature)

- Interactions et passerelles entre les différentes réglementations

3. Les dossiers loi sur l'eau

- Dispositif mis en place par la (nouvelle) nomenclature loi sur l’eau

- Contenu du dossier loi sur l’eau

- Aspects procéduraux

- Police de l’eau

- Risques juridiques et sanctions encourues

4. La notice de mise en conformité au PPRI

- Contenu d’un document PPRI

- Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI

- Présentation d’un PPRI et d’une notice de mise en conformité au PPRI

- Aspects procéduraux et risques encourus

5. Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers

- Niveau de l’eau souterraine à prendre en compte,

- Débit d’eau résiduel,

- Dispositions constructives

6. Techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale

- Aperçu des différentes techniques

- Avantages et inconvénients

7.Exercices

- Analyse de l’applicabilité de la nomenclature loi sur l’eau et du PPRI à un projet immobilier.

Exercice d’identification des règles et régimes procéduraux auxquels est soumis le site.

- Analyse d’un dossier loi sur l’eau et d’une notice PPRI. Cas pratique traité en groupes de travail pour réaliser l’analyse critique des documents. Restitution détaillée à la fin de l’exercice.

8. Conclusions et questions / réponses