Formation initiale CHSCT : entreprise de moins de 300 salariés

1. Appréhender la réglementation en Santé Sécurité au Travail

• Connaître les principaux textes applicables et les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs
• Rechercher les données réglementaires et techniques fiables et les utiliser

2. Etablir une collaboration efficace avec les interlocuteurs internes et externes

• Identifier les interlocuteurs internes et externes et leurs rôles
• Comprendre le positionnement du CHSCT par rapport aux différents interlocuteurs

3. Identifier le rôle, la composition et les missions du CHSCT

• Comprendre la composition du CHSCT
• Connaître les informations dont peut disposer le CHSCT
• Utiliser la BDES comme un nouvel outil d’information
• Focus sur les moyens d’action
• Maîtriser le rôle et les attributions du CHSCT
• Mesurer les conséquences de la mise en place d’une instance de coordination

4. Maîtriser le fonctionnement du CHSCT

• Comment agir en justice ?
• Se doter d’un règlement intérieur
• Préparer et dérouler efficacement les réunions : organisation, périodicité, ordre du jour, débats, vote, procès-verbal
• Exercices pratiques : déterminer les modalités de fonctionnement du CHSCT- Rédiger un PV de réunion

5. Etre acteur de la prévention des risques au sein de l’entreprise

• Identifier les principaux risques professionnels
• Déceler et analyser les facteurs de risques psychosociaux et aider à les prévenir
• Analyser les conditions de travail, l’environnement physique et leurs dysfonctionnements
• Intégrer l’ergonomie dans la démarche de santé sécurité au travail
• S’impliquer dans l’élaboration du document unique
• Assurer ses missions relatives à la pénibilité au travail
• Connaître la réglementation relative à la pénibilité au travail et au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P)
• Atelier pratique : Etudes de cas sur l’analyse d’un poste de travail – Exercice en groupe et sous-groupes : proposition d’actions de prévention

6. Intervenir en l’absence de danger particulier : les inspections et missions générales de surveillance

• Assurer une mission générale de surveillance
• Procéder à des inspections : objectifs, champs de l’inspection, les étapes
• Atelier pratique : simulation de visite

7. Savoir procéder à une enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle grave, ou de risques graves

• Constituer une délégation
• Construire un arbre des causes
• Déclencher et mener l’enquête : décision de diligenter, le recours aux acteurs de la santé sécurité
• Informer l’administration

8. Agir en cas de danger grave et imminent : le droit d’alerte et de retrait

• Apprécier la gravité et l’imminence du danger
• Déclencher la procédure d’alerte
• Agir lors de divergences d’analyse d’un danger
• Connaître les modalités de l’exercice du droit de retrait
• Appréhender la notion de faute inexcusable de l’employeur et ses conséquences
• Atelier pratique : jeu de rôles

9. Traiter les cas particuliers rencontrés par le CHSCT

• Contribuer à la protection des salariés mis à disposition
• Appréhender le rôle du CHSCT lors des travaux réalisés par les entreprises extérieures
• Connaître les obligations relatives au protocole de sécurité