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Formation gestion opérationnelle d'une ICPE

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Infos importantes

Typologie Formation
Méthodologie En ligne
  • Formation
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Description

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Qu'apprend-on avec cette formation ?

Gestion

Programme

La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales. Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Objectifs de la formation Gestion opérationnelle d'une ICPE :

Appréhender les liens entre réglementation ICPE et les autres domaines du droit. Comprendre les nouvelles règles de classement selon la nomenclature version 2015. Traduire les exigences applicables tout au long de la vie d'une ICPE. Connaitre la documentation spécifique à chaque régime et les besoins d'information du public associés.

Programme de la formation Gestion opérationnelle d'une ICPE :

Savoir placer les installations classées dans le contexte du droit environnemental général

Identifier les acteurs de la législation et du contrôle associés aux ICPE

Appréhender l'implication de la refonte de la nomenclature sur les régimes de classement

Connaitre le contenu des dossiers administratifs liés à l'ouverture et la fermeture d'une ICPE

Décrypter les exigences relatives à l'exploitation d'une ICPE pour maintenir sa conformité

Bilans et contrôles : savoir quand et comment les communiquer aux autorités de tutelle

Identifier les responsabilités et sanctions en cas de dommage sur l'environnement ou de non conformit

Ateliers pratiques : actions à mettre en œuvre lors d'une modification d’une ICPE, décryptage d'un arrêté préfectoral, construire son programme d'auto surveillance…


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