Gérer et suivre le temps de travail

Le programme de la formation

1/ Connaître les règles légales sur la durée du travail

• Respecter les limites de la durée du travail.
• Distinguer temps de travail effectif et temps assimilés.
• Identifier les cas particuliers (pause, déplacement, habillage, télétravail…).

• Comprendre les mécanismes de décompte du temps travail et de déclenchement des heures supplémentaires :
  • paiement, repos compensateur de remplacement ;
  • contingent et contrepartie obligatoire en repos.
• Décoder les différents types de forfaits : forfait hebdomadaire, mensuel ou annuel en heures.
• Zoom sur le forfait jours (population, fonctionnement et contrôle, jurisprudence…).

• Respecter les limites et contraintes légales (loi de sécurisation de l'emploi et assouplissements).
• Identifier les différentes formes possibles (hebdomadaire, modulé, pour raisons familiales, …).

• Distinguer les différents cadres de référence : semaine ou année.
• Mettre en place, modifier les aménagements temps de travail.
• Gérer les rythmes de travail :
  • décompter les heures sup. ;
  • incidence des absences.
• Annualiser et gérer les jours de RTT.

• Décompter et appliquer les règles de prise des congés.
• Identifier les intérêts et les limites du compte-épargne temps.
• Gestion des droits, modalités d'utilisation du CET.

• Obligations d'information.
• Sécuriser ses pratiques par des modalités de contrôle adaptées (les règles de preuve).
• Faire face à un contrôle de l'inspection du travail.