Gérer l’inaptitude ou le handicap du salarié et son reclassement

Programme

1. Comprendre ce qui déclenche la procédure d'inaptitude du salarié
   • Les visites médicales obligatoires réformées par la loi Macron
   • Le rôle du médecin du travail
   • Les propositions de reclassement du médecin
   • Les recours et contestations possibles
   • Focus : La différence entre les accidents de travail et les accidents de trajet
2. Le point de départ : l'avis d'inaptitude
   
   • Distinguer l'inaptitude temporaire et partielle
   • Lorsqu"il fait suite à une maladie ou un accident du travail
   • La procédure de contestation de l'avis du medecin du travail par le salarié ou l'employeur
   • Les droits du salarié et les conséquences pour l'employeur
   • Focus : Étude de la jurisprudence 2015-2016
3. Organiser le reclassement du salarié dans l'entreprise, le groupe ou l'extérieur

• La réflexion
• Les délais impartis
• La preuve de recherches réalisées
• Anticiper les contentieux devant le conseil des prud'hommes

1. Le rôle des représentants du personnel : un garde-fou

• Connaître les obligations de l'employeur en matière de reclassement
• Les délais pour agir

CAS PRATIQUE

• Comment prouver les recherches suffisantes de reclassement en interne et en externe
1. Déterminer les salaires à payer
   • Durant et au-delà de la période de reclassement
CAS PRATIQUE

• Calcul de la date de reprise du règlement du salaire
• Que faire si le salarié est inapte mais sans arrêt de travail ?
• Peut-il reprendre son poste de travail ? Un autre ? Lequel ?
2. La fin du contrat de travail
   • Gérer le refus du reclassement du salarié
   • Déterminer les conditions du licenciement
   • La procédure et les délais à respecter
CAS PRATIQUE
• Calculer les indemnités à payer au salarié